jeu de données

Zone à Faibles Émissions - Rouen Métropole

Une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) est un secteur géographique défini où la circulation des véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques est interdite.
L’accès à la circulation des véhicules les moins polluants à ce secteur permet de faire baisser les émissions en polluants dans les grandes agglomérations.
L’objectif est d’améliorer la qualité de l’air, au quotidien dans la métropole rouennaise et garantir à ses habitants de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé.
(cf https://www.metropole-rouen-normandie.fr/zone-faibles-emissions-mobilite)

La ZFE-m en place au 1er septembre 2022 concerne un périmètre délimité par les communes de : Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal,
Déville-lès-Rouen, Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Notre-Dame-de-Bondeville, Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Léger-du-Bourg-Denis et Sotteville-lès-Rouen.

Les voies présentent sur deux communes (inclue et exclue de la zone) ne sont pas concernés par cette ZFE-m.
Ainsi que les voies permettant d’accéder aux parkings relais en limite de zone :

  • route de Dieppe entre la limite communale avec Le Houlme jusqu’à la rue Gustave Flaubert,
  • rue Gustave Flaubert entre la RD927 / route de Dieppe et la rue Sergent Boutard,
  • rue Sergent Boutard entre la rue Gustave Flaubert et le parking relais Schoelcher,
  • RD 6014 - route de Paris entre la limite communale avec Franqueville-Saint-Pierre et le parking relais Haut Hubert,
  • RD 928 - route de Neufchâtel entre la limite communale avec Isneauville et le parking relais Rouges Terres.

Ce périmètre concerne les Véhicules Particuliers (VP), les Véhicules Utilitaires Légers (VUL), les Poids Lourds (PL),
les autobus et les autocars (AUTOBUS) et les deux-roues / trycicles, quadricycles à moteur, les cyclomoteurs et les motocycles (DEUX-RM).

L’accès, la circulation et le stationnement y est interdit en permanence (7 jours sur 7, 24h sur 24) pour les catégories de véhicules visés ci-avant ‘non classés’
ou de classes Crit’air 5 et 4.

Seuls les véhicules immatriculés sont concernés.
Des dérogations sont prévues pour certains véhicules.

Les véhicules concernés sont UNIQUEMENT ceux appartenant à des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités) :

  • si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 2001,
  • si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation diesel est antérieure au 1er octobre 2009.

L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone sont désormais autorisés aux poids lourds et véhicules utilitaires légers munis d’une vignette Crit’Air verte ou 1 ou 2 ou 3.

L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone sont impossibles pour un poids lourd ou un véhicule utilitaire léger avec une vignette Crit’Air 4 ou 5 ou « non classé » soit :

  • si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 1997,
  • si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation diesel est antérieure au 1er janvier 2006.

Visualisation

Visualisation de la ressource "Zone concernée par la ZFE-m de la Métropole Rouen Normandie".

Ressources avec schéma

Zone concernée par la ZFE-m de la Métropole Rouen Normandie

01/08/2023 Dernière modification
99.9% Taux de disponibilité
Pas d'erreur lors de la validation

Voies exclues de la ZFE-m de la Métropole Rouen Normandie

01/08/2023 Dernière modification
99.9% Taux de disponibilité
Pas d'erreur lors de la validation

Des versions précédentes des ressources de ce jeu de données sont disponibles dans la section Ressources historisées.

Documentation

Les producteurs peuvent partager dans cette section : charte graphique, documentation, etc. Utilisez le type documentation sur data.gouv.fr.


Vous réutilisez ce jeu de données ? Envoyez-nous un message afin que l’on puisse en discuter et mettre en avant votre réutilisation.

Indicateurs qualité

Derniers indicateurs qualité
Disponibilité Conformité
100% 100%

transport.data.gouv.fr calcule des indicateurs qualité de manière quotidienne afin de mieux appréhender les données publiées. En savoir plus.

Ressources communautaires

Les réutilisateurs peuvent partager dans cette section les modifications apportées à une ressource. Publiez votre ressource sur data.gouv.fr ou consultez la documentation.

Discussions

chargement des discussions...
Vous devez être identifié pour commencer une discussion.

Ressources historisées

Autres jeux de données de Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie
Données publiées par
Métropole Rouen Normandie
Récupérer des détails sur ce jeu de données via un appel à l'API
Mots-clefs
critair metropole-rouen-normandie mobilite ods pollution qualite-de-lair rouen zfe zones-a-faibles-emissions
Couverture spatiale