Le Ministère de la Transition écologique s’engage à rendre ses sites web, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Fournir un site web accessible ;
  • Avoir une communication par courriels et sur les réseaux sociaux accessible ;
  • Prêter attention aux informations d’accessibilité pour les données de mobilité.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à transport.data.gouv.fr.

État de conformité

transport.data.gouv.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), un audit d’accessibilité n’ayant pas encore été réalisé.

L’absence d’audit d’accessibilité ne remet pas en cause le caractère accessible du site web actuel.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 02/03/2022.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la personne responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Veuillez envoyer un courriel à contact@transport.beta.gouv.fr.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :