région

Bourgogne-Franche-Comté

Certaines données de cette catégorie feront l'objet d'une intégration obligatoire.

Les jeux de données de cette catégorie décrivent les zones à faibles émissions applicables en France. Ces zones sont représentées selon le schéma national.

Une base nationale des ZFE (BNZFE) est disponible. Elle respecte le schéma et est mise à jour par l’équipe du point national dès qu’une nouvelle ressource conforme est disponible.

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