jeu de données
Zone à Faibles Émissions - Métropole d'Aix-Marseille-Provence - Voies exceptionnelles
Voies incluses dans le périmètre de la zone à faibles émissions mobilité non concernées par les mesures de restriction de circulation de la ZFE-m de Marseille.
Il s’agit d’une retranscription géographique de l’arrêté n° 22/131/CM du 28 juin 2022 instaurant la création d’une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) sur le centre-ville élargi de la commune de Marseille modifié par l’arrêté n° 22/322/CM du 30 septembre 2022.
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Ressources
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| Disponibilité | Conformité |
|---|---|
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Ressources communautaires
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